L’exportation de véhicules neufs à l’étranger nécessite des démarches administratives importantes. Actuellement, il existe des négociants mandataires qui prennent en charge les étapes nécessaires pour acquérir la voiture neuve et les documents la concernant hors du pays d’exportation. Petit tour sur le sujet.
Achat de voiture de l’étranger : le système d’immatriculation
En général, exporter une voiture d’occasion hors de France ou de l’Union Européenne ne nécessite pas obligatoirement un changement d’immatriculation. Ces voitures d’occasion sont exportées avec leur immatriculation actuelle. Contrairement à ce système, l’exportation de véhicule neuf exige une immatriculation provisoire WW. Cette immatriculation, attribuée par la préfecture, est valable pendant un mois. Puisque la carte export n’existe plus, l’immatriculation provisoire WW du véhicule neuf permettra de circuler dans le pays exportateur. Une fois arrivé dans le pays de destination, l’acheteur doit s’occuper de faire attribuer une nouvelle immatriculation à la voiture. Il y a tout de même une exception pour les véhicules neufs expédiés en remorque ou sur plateaux. L’exportation de ces voitures ne sollicite pas une immatriculation provisoire.
Export de véhicule : règles à suivre pour la vente hors DOM-TOM
Plusieurs documents sont importants pour exporter un véhicule neuf hors DOM TOM. Avec un négociant mandataire auto, l’exportation de véhicule est simplifiée ; il vous suffit de lui fournir certaines pièces justificatives : une pièce d’identité valide, une pièce certifiant vitre lieu d’habitation actuel, une demande de certificat d’immatriculation ainsi qu’un mandat d’immatriculation. Outre ces papiers administratifs, doivent être joints la certification d’immatriculation provisoire WW export, la feuille de dédouanement, les certificats de cession et de conformité européenne ainsi que la facture de la voiture hors taxe. Il est également conseillé de prévoir des frais supplémentaires avec tous ces documents. Ces frais concernent le certificat d’immatriculation provisoire qui est à 49 euros, et la feuille de dédouanement qui est à 50 euros.
Passer par un mandataire auto : les formalités administratives vers les DOM-TOM
Si le mandataire automobile souhaite faire une exportation de véhicule neuf vers les DOM-TOM, des dossiers sont indispensables pour la vente, à savoir une pièce de domicile récent et une pièce d’identité validé, une demande de certificat d’immatriculation et un mandat d’immatriculation. Une fois à la douane, le véhicule doit être accompagné d’une feuille de dédouanement, des certificats de conformité européenne et de cession, d’un certificat d’immatriculation et d’une facture hors taxe. Lors d’une exportation dans les DOM TOM, le véhicule sera fourni avec son immatriculation définitive livrée par le négociant mandataire auto. Ce certificat est conforme à l’immatriculation pratiquée dans le pays de destination. Des frais additionnels pour la feuille de dédouanement à 50 euros et la carte grise sont aussi à prévoir. Le prix de la carte grise dépend des tarifs appliqués dans le DOM TOM.
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