L’intention prêtée à Michel Sapin, ministre du Budget, de rémunérer les « délateurs fiscaux » a relancé le débat sur le logiciel de caisse enregistreuse. Même si le ministre a démenti tout projet allant dans ce sens, s’équiper d’un matériel qui offre une totale transparence est plus que jamais d’actualité.
La fraude à la TVA dans le collimateur de la justice
Certaines caisses enregistreuses permettent d’encaisser les paiements en espèces puis de les effacer aussitôt. Le client pense que le commerçant est honnête, mais celui-ci omet ensuite de reverser la TVA correspondante au fisc. Dans bien des cas, cette « caisse noire » sert à rémunérer du personnel non déclaré, ce qui entraîne une seconde fraude sur les cotisations sociales. Le commerçant peut ensuite éditer des tickets de caisse des transactions souhaitées et la fraude est très difficilement détectable. Ces pratiques illégales peuvent représenter jusqu’à 30 % du CA pour certains commerces. Il était donc devenu urgent pour l’Etat d’intervenir.
En finir avec le logiciel de caisse enregistreuse frauduleux
Du matériel obsolète et certains types de logiciel de caisse enregistreuse facilitent cette fraude. La loi de finance 2016 proposée par Michel Sapin accorde un délai de deux ans aux commerçants pour s’équiper avec du matériel conforme, rendant la fraude impossible. D’ici au 1er janvier 2018, tous les points de vente devront être équipés et être en mesure d’en fournir la preuve, sous la forme d’une attestation ou d’un certificat. Sinon, ils seront passibles d’une amende de 5000 € et devront se doter d’une caisse enregistreuse équipée d’un « logiciel propre » dans un délai de deux mois.
Un logiciel de caisse enregistreuse conforme enregistre chaque modification de paiement (réduction, annulation) comme un incident. Les tickets et les duplicatas sont reliés et verrouillés, les tricheries en masse deviennent impossibles.
Achat ou mise à jour du logiciel de caisse obligatoire
Les commerçants déjà équipés d’une caisse enregistreuse tactile n’auront en principe pas à remplacer entièrement leur matériel. Les logiciels conformes à la nouvelle réglementation coûtent entre 500 et 1500 € selon les fonctionnalités proposées. Ce qui peut tout de même représenter une dépense importante pour de nombreux petits commerçants, mais minime par rapport à l’amende encourue.
Certains éditeurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils fourniraient des mises à jour à leurs clients pour 200 à 300 € maximum. Ces mises à jour ne seront néanmoins pas compatibles avec du matériel très ancien.
Les points de vente qui n’ont pas du tout de caisse enregistreuse devront s’équiper au plus tôt. En s’adressant à desspécialistes de la caisse enregistreuse, ils trouveront une solution adaptée à leurs besoins et à leur budget. Même si le principe des « lanceurs d’alerte » délateurs a été abandonné, les commerçants ont tout intérêt à se mettre au plus tôt en conformité avec la loi et abandonner les pratiques douteuses. Toute hausse subite de CA après la date fatidique du 1er janvier 2018 pourrait facilement être identifiée comme le signe d’une fraude antérieure !
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